CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les tarifs
Semiopolis est un organisme de formation continue. Les prix sont hors taxe. La TVA est
de 20%.


Les reports ou annulations
Les annulations et les demandes de report perturbent grandement l’organisation des
formations. En cas d’annulation ou demande de report tardive (moins de 30 jours avant
le début de la formation), nous serions amenés à facturer la formation dans sa globalité.
Nous vous proposerons de remplacer le stagiaire par un autre.


Les documents remis à la fin du stage
Une convention de formation et une photocopie de la feuille d’émargement. Si vous
souhaitez que le règlement soit effectué par un OPCA, il vous appartient de vous assurer
du financement des formations et des modalités de règlement auprès de cet organisme.
Indiquez nous si la facture est à vous transmettre directement ou à envoyer à un OPCA.


Le paiement
Acompte
Pour les entreprises n’ayant pas de convention bilatérale en cours auprès de Semiopolis,
aucune inscription ne sera acceptée si elle n’est pas accompagnée d’un chèque du
montant de la formation.


Règlement
Le règlement de la facture ou du solde doit intervenir dès réception de la facture par
chèque ou virement.
A défaut de règlement dans un délai de 15 jours à compter de la date de son exigibilité,
le montant des sommes dues sera majoré de pénalités de retard basées sur un taux
d’une fois et demie le taux d’intérêt légal (article 3 – loi 92 – 1442 du 31.12.92) sans qu’il
soit besoin de procéder à une mise en demeure. Les frais de procédure et les honoraires
pour le recouvrement de factures seront à la charge du client.

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